En France! Un grand pas

Citation :: La justice partage l'autorité parentale entre homosexuels

Dans un arrêt, la Cour de cassation reconnaît les mêmes droits et devoirs à la mère «biologique» et à sa compagne homosexuelle.

LE CODE CIVIL ne s'oppose pas à ce qu'une mère délègue son autorité parentale à la femme avec laquelle elle vit. Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le sort des couples homosexuels élevant ensemble des enfants. Elle a ouvert définitivement la voie au partage de l'autorité parentale entre «parents» de même sexe.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de Ségolène Royal du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale, plusieurs dizaines de couples homosexuels ont frappé à la porte des tribunaux. Ils demandaient que l'autorité parentale dont est titulaire le parent «biologique» de l'enfant puisse être partagée avec le compagnon de même sexe. Cette récente loi permet en effet de déléguer l'autorité parentale à un «tiers digne de confiance» – par exemple, l'un des grands-parents ou le nouveau conjoint du père ou de la mère «si les circonstances l'exigent».

Arguant de leur vie commune, des difficultés rencontrées au quotidien par la mère légale – qui travaille loin, souffre de problèmes de santé, etc. –, plus d'une dizaine de couples homosexuels, selon le compte d'associations militantes, ont déjà obtenu gain de cause devant les tribunaux. A l'automne 2004, Carla et Marie-Laure ont ainsi défrayé la chronique, en donnant naissance à la première «famille homoparentale». Dans ce cas, toutefois resté unique en France, la justice a permis à deux femmes vivant en couple, de partager à la fois la filiation et l'autorité parentale exercée sur les trois enfants conçus par l'une des deux compagnes par insémination artificielle en Belgique...

«L'intérêt de l'enfant»

Hier, Christine et Sophie ont gagné un combat plus modeste, mais qui ouvre des perspectives pour l'ensemble des familles «homoparentales» françaises. Les deux femmes se sont d'abord adressées au tribunal d'Angers, expliquant que la mère légale de Camille et Lou effectuait chaque jour plusieurs centaines de kilomètres par semaine, et qu'il serait utile que sa compagne puisse se substituer à elle en cas de problème. La justice a d'abord écarté leur demande, avant d'y accéder en appel, estimant que les deux enfants étaient «épanouies, équilibrées et heureuses», et que la relation entre les deux femmes était «stable depuis de nombreuses années». Mais le parquet, qui n'avait pas réagi dans l'affaire de Carla et Marie-Laure, est cette fois monté au créneau, portant l'affaire en cassation.

Les associations homosexuelles se sont réjouies de cette décision. Celle-ci «rend complètement obsolète le bricolage de la mission parlementaire sur la famille qui proposait une délégation d'autorité parentale au rabais» a estimé hier ALain Piriou, président de l'interassociative lesbienne, gaie, bi et trans. Une partie des militants n'affiche pas de triomphalisme pour autant. «Il faudra toujours, à l'avenir, justifier que les circonstances exigent, selon les termes de la loi, la délégation de l'autorité parentale», analyse Mathieu Peyceré, juriste de l'association des parents gays et lesbiens (APGL).

Françoise Thoin-Pallat, défenseur des deux femmes à la Cour de cassation, estime, elle, que la notion, plus large, de «l'intérêt de l'enfant» devrait jouer un rôle prépondérant dans les prochaines décisions de justice – qui pourraient bien se multiplier dans les mois à venir. Le 24 mars prochain, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur une affaire similaire. Même si elles engrangent cette victoire judiciaire, les associations homosexuelles visent déjà la prochaine étape : l'adoption pour les personnes de même sexe.

Ouais, j'ai vu ça au info... C'est super... C'est un grand pas mais il en reste encore beaucoup....

ce sont les petits pas qui font les grands....

c'est vrai mais faut pas s'arrêter là.